＜p＞Le permis de construire est une autorisation qui permet ? son b?n?ficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivit?s, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur comp?tence en mati?re d’am?nagement. Pour les ma?tres d’ouvrage, il est le document qui conditionne et encadre la r?alisation des travaux de construction.＜br /＞ Clef de vo?te des politiques d’am?nagement, le r?gime du permis de construire est r?guli?rement l’objet de r?formes visant ? favoriser la construction (logement, commerces, ?quipements, etc.) et ? lutter contre l’?talement urbain. Ainsi, depuis 2015, date de la pr?c?dente ?dition de cet ouvrage, les lois LCAP, ?galit? et citoyennet?, ESSOC et ELAN ont largement modifi? les proc?dures applicables aux autorisations d’urbanisme.＜br /＞ ? jour de ces r?formes, cet ouvrage pr?sente de mani?re chronologique les ?tapes permettant d’aboutir ? la r?alisation de l’op?ration :＜br /＞ ? la phase pr?alable au d?p?t : ?tudes de faisabilit?, d?finition de l’op?ration de construction, qualification juridique des travaux ;＜br /＞ ? l’obtention ou le refus d’obtention : pr?sentation de la proc?dure d’instruction, explicitation des choix offerts ? l’administration ;＜br /＞ ? la mise en oeuvre, de la demande de modification d’un permis de construire ? la conformit? administrative.＜br /＞ Sont ?galement abord?s le permis de d?molir, le permis d’am?nager et la d?claration pr?alable.＜br /＞ De nombreux tableaux, sch?mas, conseils et mod?les facilitent la compr?hension des proc?dures applicables et aident ? mener ? bien les projets de construction.＜br /＞ ＜em＞Permis de construire et autorisations d’urbanisme＜/em＞ est destin? aux collectivit?s, notamment aux instructeurs, ainsi qu’aux am?nageurs, urbanistes et architectes.＜/p＞画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。

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